Patente (pour débits de boissons fixes et occasionnels)
Autorisation et carte
Autorisation pour pour vente occasionnelle de spiritueux ou boissons fermentantes
Procédure :
La demande écrite doit être faite au collège des bourgmestre et échevins au-moins 30 jours avant la date prévue.
Elle doit être adresssée au service de la police administrative et doit mentionner :
- l'identité complète du demandeur
- l'emplacement exact (adresse et photo de l'emplacement)
- la (les) date(s)
Coût :
25-€ de frais de dossier + 5-€ par jour de vente