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Le conseil communal

Le conseil communal assure une fonction législative : c'est le « parlement » de la commune.
Les membres du conseil communal sont élus directement par la population pour un mandat de 6 ans lors des élections communales.
Le nombre de conseillers communaux varie selon la population de la commune. Il y en a 23 à Gerpinnes.

Le conseil communal est tenu, conformément au code de la démocratie locale, de se réunir au minimum dix fois par an et chaque fois que l'exige les affaires communales, sur convocation du collège.  Les séances du conseil communal sont accessibles au public. Toutefois il se réunit à huis-clos lorsqu’il s’agit de questions de personnes.

Le conseil communal :

  • règle tout ce qui est d’intérêt communal,
  • fixe son règlement d’ordre intérieur,
  • vote chaque budget communal de l’exercice suivant et approuve le compte communal de l’exercice antérieur,
  • édicte les règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police communale,
  • adopte le cadre et les statuts du personnel communal,
  • vote les règlements fiscaux,
  • décide de la passation des marchés publics (travaux, fournitures, services,…) et fixe leurs conditions,
  • gère le patrimoine communal,

 

La présidence du conseil communal est assurée par le bourgmestre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le conseiller chargé de le remplacer.
Le président assume deux tâches distinctes: l'ouverture (la suspension) et la clôture de séance, ainsi que la police de l'assemblée vis-à-vis des conseillers communaux (tour de parole; rappel à l'ordre) et à l'égard du public (avertissement; expulsion).
Les décisions du conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. Le vote se fait généralement de manière orale et parfois à bulletin secret.

Un procès-verbal de séance du conseil communal est rédigé par le directeur général