Publications officielles

Conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'ensemble des règlements et ordonnances adoptés par les autorités communales à partir du 1er juillet 2025 sont publiés sur le site www.deliberations.be/gerpinnes/publications où ils sont consultables et téléchargeables librement. Cela concerne notamment les règlements fiscaux (taxes et redevances), les règlements complémentaires de circulation routière, les ordonnances de police, les règlements d'administration intérieure, …

Ces documents peuvent également être consultés en version papier au sein des services administratifs concernés et au secrétariat général de l'Administration communale (Avenue Astrid, 11 à 6280 Gerpinnes) durant les heures d'ouverture au public.

Les actes déjà publiés selon les règles applicables avant le 1er juillet 2025 sont repris ci-après :

Règlement général de police 
Règlement communal en matière de délinquance environnementale 
Règlement sur la location des salles communales
Règlement d'ordre intérieur du conseil communal