Cellule taxes https://www.gerpinnes.be/ma-commune/services-administratifs/finances-1/cellule-taxes https://www.gerpinnes.be/ma-commune/services-administratifs/finances-1/cellule-taxes/@@images/image-430-222aab2a9932703cd9bf29e03b4c5721.png Cellule taxes Un problème de taxes ?? - 071/50.90.03 Demande de plan de paiement Demande de plan de paiement 57.7 KB Règlements taxes (entrent en vigeur au 01/01/2026) 2025 - PU - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.pdf 1.2 MB 2026-2031 - Centimes additionnels au précompte immobilier.pdf 728.6 KB 2026-2031 - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.pdf 840.9 KB 2026-2031 - Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.pdf 2.1 MB 2026-2031 - Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires toutes boîtes.pdf 2.2 MB 2026-2031 - Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.pdf 2.1 MB 2026-2031 - Taxe sur l'entretien de tous systemes d'évacuation des eaux usées.pdf 1.9 MB 2026-2031 - Taxe sur les agences bancaires et assimilées.pdf 1.9 MB 2026-2031 - Taxe sur les demandes de changement de nom.pdf 2.0 MB 2026-2031 - Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.pdf 2.0 MB 2026-2031 - Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium ou cavurne.pdf 1.8 MB 2026-2031 - Taxe sur les panneaux publicitaires.pdf 2.0 MB 2026-2031 - Taxe sur les secondes résidences.pdf 2.1 MB 2026-2031 - Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.pdf 1.9 MB 2026-2031 - Taxe sur l'exploitation de taxis.pdf 1.9 MB 2026-2031 - Taxe sur l'utilisation de cercueil en polyester.pdf 1.8 MB 2026-2027 - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2.5 MB Redevances (Entrée en vigueur au 01/01/2026) REDEVANCE SUR LA DÉLIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS..pdf 451.6 KB REDEVANCE SUR LA DÉLIVRANCE DES SACS POUBELLES POUR LA GESTION DES DÉCHETS ISSUS DE L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS ET DE MANIFESTATIONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL..pdf 420.2 KB REDEVANCE SUR LA DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME PORTANT SUR DES BIENS QUI ONT ÉTÉ CONSTRUITS SANS PERMIS D'URBANISME CONFORMÉMENT À L'ARTICLE D.IV.pdf 774.0 KB REDEVANCE SUR LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIÈRE D'URBANISME..pdf 420.9 KB REDEVANCE SUR LA DEMANDE DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET DES PERMIS UNIQUES..pdf 376.5 KB REDEVANCE SUR LA DISTRIBUTION DE REPAS SCOLAIRES..pdf 373.3 KB REDEVANCE SUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ AUX BORNES COMMUNALES DE RECHARGEMENT..pdf 380.5 KB REDEVANCE SUR LA FRÉQUENTATION DE LA PISCINE POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES COMMUNALES..pdf 352.5 KB REDEVANCE SUR LA LOCATION DE CAVEAUX D'ATTENTE ET POUR LA TRANSLATION ULTÉRIEUR DES RESTES MORTELS..pdf 355.5 KB REDEVANCE SUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES..pdf 540.4 KB REDEVANCE SUR LA MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL COMMUNAL..pdf 504.2 KB Redevance sur la participation au programme sport sur ordonnace.pdf 651.9 KB REDEVANCE SUR LA VENTE DE MÉDAILLES POUR LES MARCHES FOLKLORIQUES..pdf 633.4 KB REDEVANCE SUR LA VENTE D'ORIFLAMME..pdf 349.0 KB REDEVANCE SUR LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)..pdf 450.1 KB REDEVANCE SUR LE DROIT D'EMPLACEMENT SUR LES MARCHÉS..pdf 372.4 KB REDEVANCE SUR LES INTERVENTIONS DU SERVICE DES TRAVAUX..pdf 395.5 KB REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DU SERVICE CITOYENNETÉ..pdf 361.7 KB REDEVANCE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À DES FINS COMMERCIALES..pdf 411.8 KB REDEVANCE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES COMMERCES DE DENRÉES ALIMENTAIRES DURANT LES FESTIVITÉS DE PENTECÔTE..pdf 548.8 KB REDEVANCE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE PLACEMENT DE LOGES FORAINES ET LOGES MOBILES DURANT LES FESTIVITÉS DE PENTECÔTE..pdf 453.9 KB REDEVANCE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE PLACEMENT DE LOGES FORAINES ET LOGES MOBILES..pdf 362.5 KB REDEVANCE SUR L'OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS DE SÉPULTURES..pdf 532.5 KB REDEVANCE SUR L'UTILISATION DES BORNES EN ALIMENTATION ÉLECTRIQUE..pdf 358.9 KB
