Avis à la population
Affichage en cours pour défaut d’entretien ou échéance de la concession
⚠️ Campagne d’affichage en cours – Cimetière d’Acoz ⚠️
Dans le cadre de la bonne gestion des espaces funéraires, une campagne d’affichage a été lancée en octobre 2024 au sein du cimetière d’Acoz.
Les sépultures visées sont celles dont la concession est arrivée à échéance ou celles qui présentent un défaut d’entretien constaté.
Conformément à la législation en vigueur, un délai d’un an est prévu entre deux périodes de la Toussaint pour permettre aux familles ou ayants droit de se manifester.
Passé ce délai, et sans réponse ni démarche, les sépultures sont versées dans le domaine public, ce qui permet à la commune d’en disposer selon les besoins (réaffectation, déplacement, conservation, etc.).
Dès lors, si vous disposez d’informations ou si vous êtes concernés par un tel affichage, nous vous invitons à prendre contact avec le service « Etat-civil » de l’Administration communale ([email protected] - 071/50.90.12 – 071/50.90.11) pour refaire le point sur la validité de la concession, procéder à des travaux de réfection ou simplement mettre à jour les coordonnées des personnes responsables afin de les avertir de la procédure en cours.
🗺️ Pour vous repérer facilement :
Les sépultures concernées sont entourées d’un liséré couleur fuchsia sur la cartographie interactive présentée ci-dessus et accessible aussi bien depuis un ordinateur ou une tablette, que depuis un smartphone.
Vous avez choisi la version optimisée pour les grands écrans. Vous allez maintenant pouvoir accéder à l’outil de recherche dédié.
👉 Commencez votre recherche en cliquant sur « Rechercher un défunt », puis indiquez les informations dont vous disposez.