Passer au contenu Passer au pied-de-page

Les opérateurs de l'Accueil Temps Libre

Toute personne étrangère au milieu familial de vie de l’enfant qui organise l’accueil d’enfants de moins de douze ans doit en faire la déclaration préalable à l’ONE et la renouveler tous les trois ans selon les modalités qu’il fixe.

Les opérateurs d’Accueil Temps Libre faisant partie soit de catégories ou institutions agréés ou reconnus par une  disposition  décrétale  ou  réglementaire  de  la  Communauté  française, soit affiliés à une organisation ou fédération agréées ou reconnues par une  disposition  décrétale  ou  réglementaire de  la  Communauté  Française  ne sont tenus ni à l'obligation de se déclarer préalablement à l'Office, ni à l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable (se référer à la liste arrêtée par le Gouvernement).

Liste des services dispensés de déclaration d'accueil et d'autorisation.

Vous êtes opérateur d'activités à destination des 3 - 12 ans.

Vous souhaitez apparaître sur cette page.

Contactez Geoffrey PIETRONS le coordinateur ATL.