Publications électroniques
COMMUNE DE GERPINNES
AVIS
Publication des règlements et ordonnances
Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le
collège communal porte à la connaissance de la population que les règles en matière de
publication des règlements et ordonnances communaux ont été adaptées comme suit :
<< Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du
bourgmestre sont rendus accessibles librement sur le site internet de la commune, dans leur
intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute leur durée de validité ... >.
Concrètement, les règlements et ordonnances communaux adoptés à partir du 1er juillet 2025
sont directement consultables et téléchargeables sur:
https://www.deliberations.be/gerpinnes/ (onglet "Publications")
Cette publication électronique avec horodatage remplace l'affichage aux valves de
l'administration communale.
Les règlements et ordonnances communaux peuvent également être consultés en version papier au
sein des services administratifs concernés et au secrétariat général de l'Administration communale
(Avenue Astrid, 11 à 6280 Gerpinnes) durant les heures d'ouverture au public.
La présente affiche figure sur le site Internet de la commune et en permanence aux valves
extérieures de l'administration communale de Gerpinnes.
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
Lucas MARSELLA Julien MATAGNE
