Naissance

 
Actions sur le document


Naissance
 
 
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours suivant la naissance à l’officier de l’état civil du lieu de la naissance.

si la naissance a lieu en milieu hospitalier, un délégué de la maternité effectue les formalités en lieu et place des parents leur évitant ainsi toute démarche ultérieure.
si la naissance n'a pas lieu en milieu hospitalier, la déclaration est faite par le médecin ou l’accoucheuse, à défaut par toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
 
Remarque : la reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance, dans ce cas, les deux parents sont invités à se présenter au service des reconnaissances du lieu de la naissance.

Documents à fournir

Le document d’identité de la mère :

si la mère est mariée : le livret de mariage ; à défaut, les renseignements concernant le mari.
si la mère n’est pas mariée : l’attestation de la reconnaissance éventuelle avant naissance et/ou tous les renseignements permettant d’établir la filiation paternelle.
 

Délivrance
 
Les documents suivants sont délivrés :

Un certificat permettant d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales (doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente)
Un certificat permettant d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité (doit être remis de préférence personnellement à la mutualité)
Un certificat permettant de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.
Cinq extraits d'acte de naissance.

Les certificats repris sous les points 1 et 2 ne peuvent être délivrés qu’une seule fois.

 
L’attribution des prénoms
 

Les parents choisissent librement le ou les prénoms qu’ils souhaitent attribuer à l’enfant. Cependant, l’officier de l’état civil ne peut accepter des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux). Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa. Enfin, un nombre trop important de prénoms ne sera pas admis.