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Règlement du Conseil communal des enfants

Mission


Le Conseil communal des Enfants est une structure participative mise à disposition des enfants par la Commune pour qu’ils s’impliquent dans la vie sociale et développent une citoyenneté active.
Lieu privilégié d’apprentissage, mais aussi exercice de la démocratie, le Conseil communal des Enfants émet des avis sur tous les problèmes qui concernent les enfants au sein de notre collectivité locale. Il pourra d’initiative émettre des propositions ou suggestions au Collège communal à qui il appartiendra de décider de l’opportunité de les porter à l’ordre du jour d’un Conseil communal.

 

Composition


Le Conseil communal des Enfants se compose de membres élus par leurs pairs, à savoir les enfants scolarisés en 5ème ou 6ème primaire dans un établissement sis dans l’entité de Gerpinnes désireux de participer activement à la vie de la Commune. Les enfants seront domiciliés à Gerpinnes ou à l’extérieur de l’entité gerpinnoise. Un siège est réservé pour les enfants domiciliés à Gerpinnes et non scolarisés en 5ème ou 6ème primaire sur le territoire communal.


Nombre de représentants
 

Vingt-cinq membres dont 24 élus directement en fonction des votes obtenus lors de l’élection et répartis proportionnellement au nombre de classes organisées au sein des différents établissements scolaires de la Commune et 1 élu pour un enfant scolarisé hors entité.

  • Ecole communale des Flaches = 3
  • Ecole communale de Lausprelle = 2
  • Ecole communale d’Hymiée = 1
  • Ecole communale de Gougnies = 1
  • Ecole de la Communauté française des Flaches = 2
  • Ecole libre d’Acoz = 2
  • Collège Saint-Augustin de Gerpinnes = 6
  • Ecole Notre-Dame de Loverval = 7
  • Hors école de l’entité = 1

 

Critères pour être électeur


Etre scolarisé en classe de 4ème, 5ème ou 6ème primaire. 

 

Critères d’éligibilité

 

  • Etre en classe de 5ème primaire lors de la prestation de serment.
  • Etre domicilié(e) à Gerpinnes ou être inscrit dans un établissement scolaire sis à Gerpinnes.
  • Avoir posé sa candidature via le formulaire défini par l’autorité communale.
  • Ne pas être élu dans un autre Conseil communal des Enfants.

 

Elections
 

L’appel aux candidats se fera par la remise d’un courrier adressé aux enfants et à leurs parents, par le bulletin communal.
Les opérations électorales sont organisées au sein de chaque établissement scolaire par le corps enseignant de ceux-ci et ce, en collaboration avec l’ASBL CRECCIDE et l’Echevin de la Famille.

Les électeurs devront voter pour un ou plusieurs candidats de la liste proposée. Le vote est obligatoire pour les électeurs scolarisés dans les écoles sises à Gerpinnes.
Pour les enfants domiciliés à Gerpinnes mais non scolarisés dans un établissement de la commune, l’élection du représentant effectif et du (des) suppléant(s) sera effectuée par les membres du Conseil communal des Enfants au plus tard lors de leur réunion du mois de janvier.

Les membres de l’ATL et du PCs effectueront le dépouillement de ce bureau de vote.

 

En fonction des suffrages exprimés et à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus directement en qualité de Conseiller.
Le candidat hors entité ayant obtenu le plus de voix sera élu. Les autres candidats sont élus Conseillers suppléants et sont classés dans l’ordre défini par les suffrages.
En cas de parité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.

Le résultat de l’élection est porté à la connaissance du Conseil communal par le Collège communal.

 

Installation et durée du mandat

  

Le Conseil communal des Enfants est installé pour la première fois fin de l’année 2013. Il est renouvelé selon la nécessité lors du 3ème trimestre scolaire.
Si pendant la durée de son mandat, un Conseiller démissionne, perd une des conditions d’éligibilité ou est absent trois fois consécutivement sans raison valable, il est remplacé par le candidat suppléant de son école qui est en ordre utile dans la liste des suppléants.

 

Réunions

  

Le Conseil communal des Enfants se réunit au minimum 6 fois par an (dans la salle du conseil à Gerpinnes). Il peut adopter un règlement d’ordre intérieur déterminant les modalités de son fonctionnement pour autant que ces dispositions ne dérogent pas au présent règlement.
Le secrétariat et l’animation sont assurés par une ou des personnes désignée(es) par le Collège communal.