Motifs de la demande

Extraits 595 :

accises et douanes : distillerie / fabrique de liqueurs (exploitation d'une)
affrêtement fluvial : direction / cadre du personnel technique
agence de voyage
agent immobilier
armes : armurier/détention/exploitant stand de tir/transporteur/stand de tir (membres)
assurances : administrateur/directeur/gérant/mandataire
auto-écoles (personnel)
débit de boissons fermentées / débit de boissons spiritueuses
camping
chasse
détective privé
entrepreneur de travaux (agréation)
établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
garde champêtre particulier
gardien de la paix
hôtelier (hébergement touristique)
intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur, gérant, diecteur ou fondé de pouvoir
invention (brevet)
nature (conservation de la)
oiseaux (agrément)
pêche (autorisation)
profession comptable, fiscale
reviseur d'entreprise
sociétés fonds communs de placement : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
steward de football
taxi : exploitant
taxi - chauffeur
transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
transports de choses (conditions d'honorabilité)
transports de personnes (exploitant)
marchés publics
fonctionnaire "SAC" (sanctions administratives communales)
gardiennage, formation personnel dirigeant art 5 al1 1° loi 10 avril 1990
gardiennage, formation agent art 6 al1 1° loi 10 avril 1990
stupéfiants / pspychotropes : autorisation