Motifs de la demande
Extraits 595 :
- modèle général
Extraits 596.1 :
- accises et douanes : distillerie / fabrique de liqueurs (exploitation d'une)
- affrêtement fluvial : direction / cadre du personnel technique
- agence de voyage
- agent immobilier
- armes : armurier/détention/exploitant stand de tir/transporteur/stand de tir (membres)
- assurances : administrateur/directeur/gérant/mandataire
- auto-écoles (personnel)
- débit de boissons fermentées / débit de boissons spiritueuses
- camping
- chasse
- détective privé
- entrepreneur de travaux (agréation)
- établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
- garde champêtre particulier
- gardien de la paix
- hôtelier (hébergement touristique)
- intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur, gérant, diecteur ou fondé de pouvoir
- invention (brevet)
- nature (conservation de la)
- oiseaux (agrément)
- pêche (autorisation)
- profession comptable, fiscale
- reviseur d'entreprise
- sociétés fonds communs de placement : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
- steward de football
- taxi : exploitant
- taxi - chauffeur
- transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
- transports de choses (conditions d'honorabilité)
- transports de personnes (exploitant)
- marchés publics
- fonctionnaire "SAC" (sanctions administratives communales)
- gardiennage, formation personnel dirigeant art 5 al1 1° loi 10 avril 1990
- gardiennage, formation agent art 6 al1 1° loi 10 avril 1990
- stupéfiants / pspychotropes : autorisation
Extraits 596.2 :
- modèle destiné aux contacts avec mineurs