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Motifs de la demande

Extraits 595 :

  • modèle général

 

Extraits 596.1 :

  • accises et douanes : distillerie / fabrique de liqueurs (exploitation d'une)
  • affrêtement fluvial : direction / cadre du personnel technique
  • agence de voyage
  • agent immobilier
  • armes : armurier/détention/exploitant stand de tir/transporteur/stand de tir (membres)
  • assurances : administrateur/directeur/gérant/mandataire
  • auto-écoles (personnel)
  • débit de boissons fermentées / débit de boissons spiritueuses
  • camping
  • chasse
  • détective privé
  • entrepreneur de travaux (agréation)
  • établissement de crédit : gérant/administrateur/membre comité direction/directeur
  • garde champêtre particulier
  • gardien de la paix
  • hôtelier (hébergement touristique)
  • intermédiaire de crédit à la consommation : administrateur, gérant, diecteur ou fondé de pouvoir
  • invention (brevet)
  • nature (conservation de la)
  • oiseaux (agrément)
  • pêche (autorisation)
  • profession comptable, fiscale
  • reviseur d'entreprise
  • sociétés fonds communs de placement  : administrateur/directeur/fondé de pouvoir/commissaire
  • steward de football
  • taxi : exploitant
  • taxi - chauffeur
  • transport de marchandises : courtier/commissionnaire-expéditeur
  • transports de choses (conditions d'honorabilité)
  • transports de personnes (exploitant)
  • marchés publics
  • fonctionnaire "SAC" (sanctions administratives communales)
  • gardiennage, formation personnel dirigeant art 5 al1 1° loi 10 avril 1990
  • gardiennage, formation agent art 6 al1 1° loi 10 avril 1990
  • stupéfiants / pspychotropes : autorisation

 

Extraits 596.2 :

  • modèle destiné aux contacts avec mineurs