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Titre d'identité étranger

Tout ressortissant étranger résidant ou non sur le territoire belge doit détenir un titre d’identité, c'est-à-dire un document signé par le titulaire et sur lequel une photo est apposée. Il atteste de l'identité et de la nationalité de son titulaire.

Les conditions d'obtention ainsi que les périodes de validité sont déterminées par la loi et varient selon que le citoyen est résident ou non.

Tout ressortissant inscrit au registre des étrangers est invité à se présenter au service de police administrative afin de régulariser sa situation.

Les étudiants étrangers, résidant dans l'un des 28 pays de l'Union Européenne, sont soumis à une procédure particulière et doivent se présenter au service de police administrative.

Différents documents de séjour sont prévus, mais qu’ils soient en version papier, électronique ou biométrique, ils attestent tous de la légalité du séjour en Belgique. Il est valable en Belgique ou pour entrer sur le territoire.

ATTENTION: Le titre de séjour ne remplace pas le document d’identité national.

La carte de séjour électronique modèles C, D, E+ ou F+ prouve que l'étranger est inscrit au registre de population.

La carte de séjour électronique modèles A, B, E, F prouve que l'étranger est inscrit au registre des étrangers (séjour temporaire (carte A) ou illimité (modèles B, E, F))

L’attestation d’immatriculation (carte orange) est un titre de séjour temporaire, délivré à un étranger ressortissant d’un pays extérieur à l’union européenne. Elle atteste du traitement en cours d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale introduite en Belgique.

La demande ou le renouvellement de ce type de document se réalise au service de police administrative.

 

Coût :

19 € pour les Européens - 22,20 € pour les non UE

 

La police administrative effectue les différentes démarches nécessaires à l'inscription des étrangers arrivant à Gerpinnes et venant de l'étranger. Elle gère les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la commune, délivre les documents de séjour et assure dans ce cadre les contacts nécessaires avec d'autres services, notamment avec l'office des étrangers.

Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger.

Il est recommandé à toute personne de nationalité étrangère qui se rend au service de police administrative, quelle qu'en soit la raison, de toujours se munir des documents d'identité en sa possession (carte d'identité du pays d'origine ou passeport) ainsi que du titre de séjour en sa possession, si elle en bénéficie déjà.
Dans l'hypothèse où le requérant est démuni de documents d'identité, il doit se présenter muni des documents qui lui ont été éventuellement délivrés au moment de son arrivée sur le territoire belge, ainsi que de tout autre document justificatif en sa possession.