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Nationalité

 

Changement de Nationalité

 

Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Gerpinnes.

  • art. 11 bis : concerne les enfants de moins de 12 ans.
  • art. 12 bis : concerne les étrangers âgés de 18 ans et plus.
    • soit nés en Belgique et y ayant leur résidence principale depuis la naissance.
    • soit nés à l’étranger et dont l’un des auteurs possède la nationalité belge au moment de la déclaration.
    • soit ayant fixé leur résidence en Belgique depuis au moins sept ans, et qui, au moment de la déclaration ont été admis ou autorisés à séjourner pour une durée illimitée dans le royaume, ou ont été autorisés à s’y établir.
  • art. 16 : attribution de la nationalité belge du conjoint.

 

 

 

Naturalisation 

 

Adressez-vous directement au SPF Justice : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite