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Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours suivant la naissance à l’officier de l’état civil du lieu de la naissance.

  • si la naissance a lieu en milieu hospitalier, un délégué de la maternité effectue les formalités en lieu et place des parents leur évitant ainsi toute démarche ultérieure.
  • si la naissance n'a pas lieu en milieu hospitalier, la déclaration est faite par le médecin ou l’accoucheuse, à défaut par toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
     

Remarque : la reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance, dans ce cas, les deux parents sont invités à se présenter au service des reconnaissances du lieu de la naissance.

 

Documents à fournir


Le document d’identité de la mère :

  • si la mère est mariée : le livret de mariage ; à défaut, les renseignements concernant le mari.
  • si la mère n’est pas mariée : l’attestation de la reconnaissance éventuelle avant naissance et/ou tous les renseignements permettant d’établir la filiation paternelle.

 

Délivrance
 

Les documents suivants sont délivrés :

  1. Un certificat permettant d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales (doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente)
  2. Un certificat permettant d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité (doit être remis de préférence personnellement à la mutualité)
  3. Un certificat permettant de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.
  4. Cinq extraits d'acte de naissance.


Les certificats repris sous les points 1 et 2 ne peuvent être délivrés qu’une seule fois.

 

L’attribution des prénoms

 

Les parents choisissent librement le ou les prénoms qu’ils souhaitent attribuer à l’enfant. Cependant, l’officier de l’état civil ne peut accepter des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux). Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa. Enfin, un nombre trop important de prénoms ne sera pas admis.