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Mariage

Généralités


Le mariage civil est un contrat passé solennellement par lequel l’officier d’état civil unit deux personnes de sexe différent, ou de même sexe. Il engendre des droits et obligations entre époux.
Il s’effectue dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.

Il doit toujours précéder le mariage religieux.

Depuis le 01/07/2010, la présence de témoins n’est plus obligatoire. Toutefois, les futurs époux peuvent toujours en choisir. Leur nombre est limité à quatre maximum et ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

 

 

Documents à fournir :


La loi énumère les documents obligatoires pour la constitution du dossier de mariage. Ces documents varient selon l’âge, la nationalité et l’état civil des futurs époux.

Certains documents sont requis dans tous les cas, pour chacun des futurs époux :

  • la copie littérale de l’acte de naissance ;
  • un extrait du registre de la population de sa résidence ;
  • être en possession d’une pièce d’identité avec photo.

 

L’officier de l’état civil peut se charger de rassembler certains documents (loi du 3/12/2005)

  1. Tous les actes de l’état civil dressés ou transcrits en Belgique (acte de naissance, acte de divorce, acte de décès du conjoint…)
  2. Un extrait du registre national qui dispensera des documents prouvant le domicile, la nationalité ou le célibat pour autant que le futur époux soit inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

 

Remarque : toutefois, s’il s’estime insuffisamment informé, l’officier de l’état civil peut demander aux intéressés de lui remettre toute autre preuve étayant ces données.

Dans tous les autres cas, les documents non repris aux points 1 et 2 devront être remis par les futurs époux.

Une liste spécifiant les documents qui devront être déposés pour le dossier de mariage sera établie par le service des mariages (ex : les pièces prouvant la dissolution des précédents mariages - certificats de coutume, célibat et nationalité…)

Selon le pays d'origine, les documents feront l'objet d'une traduction en langue française, d'une légalisation ordinaire, d'une apostille….