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Divorce

Le divorce est la dissolution d'un acte solennel (mariage) passé devant l'officier d'état civil. La transcription du divorce s'effectue dans la commune du lieu de célébration du mariage.

Pour rappel, il existe deux façons de divorcer :

  • par consentement mutuel : le dossier est constitué par un avocat ou un notaire au choix.
  • pour cause déterminée : contacter un avocat.

 


L’administration communale est à votre disposition pour établir votre dossier.