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Décès

Déclaration de décès :

 

Tous les décès doivent être déclarés à l’administration communale du lieu du décès et ce, le plus rapidement possible après la constatation de celui-ci : cette obligation résulte du fait qu’aucune inhumation ne peut avoir lieu sans autorisation de l’officier de l’état civil dans la commune du décès.

La loi précise que la constatation du décès est faite par l’officier de l’état civil.

En pratique, c’est le médecin qui constate et atteste le décès en complétant l’avis de décès. La précision de mort naturelle ou mort violente (chutes, accidents…) doit être stipulée.

L’acte de décès est dressé sur la déclaration d'un témoin (parents ou non) âgés de 18 ans au moins.

En général, les familles désignent une entreprise de pompes funèbres pour déclarer le décès auprès de l’administration communale et organiser les funérailles.

 

Documents à produire pour la déclaration :

 

  • l’avis de décès rédigé par le médecin
  • la carte d’identité du défunt

 

Selon les cas :
 

  • le livret de mariage
  • le permis de conduire
  • le certificat de dernières volontés en matière de sépulture si le défunt les a déposées à l’administration communale de sa résidence
  • etc…

 

Les renseignements indispensables pour la déclaration

  • les enfants mineurs éventuels
  • le choix du mode de sépulture : inhumation ou crémation
  • la précision de la destination du corps ou des cendres : terre commune – concession – caveau – dispersion des cendres – loges – reprise des cendres
    (ce choix a peut-être été enregistré par l'administration du lieu de résidence)

 

REMARQUE : dans le cas d’une mort naturelle et du choix de la crémation : un médecin assermenté par l’officier de l’état-civil devra vérifier si le médecin qui a constaté le décès a bien déterminé les causes exactes du décès.