Taxes et Redevances
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2020
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2019
Taxes
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe additionnelle au précompte immobilier
- Taxe sur l'exploitation de taxis
- Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - formulaire
- Taxe sur les agences bancaires et assimilées
- Taxe sur les agences bancaires et assimilées - formulaire
- Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium ou cavurne
- Taxe sur les panneaux publicitaires
- Taxe sur les panneaux publicitaires - formulaire
- Taxe sur les parcelles non bâties
- Taxe sur les secondes résidences
Redevances
- Redevance pour l'occupation privative du domaine public à des fins commerciales
- Redevance pour l'occupation privative du domaine public par le placement de terrasses, de tables, et de chaises
- Redevance pour la location de caveaux d'attente et pour la translation ultérieure des restes mortels
- Redevance pour les demandes de permis d'urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d'urbanisme
- Redevance pour les frais de rappel (sommation) par recommandé
- Redevance sur l'exhumation
- Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de denrées alimentaires à emporter lors des festivités de Pentecôte
- Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles
- Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles à l'occasion des festivités de Pentecôte
- Redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures
- Redevance sur l'utilisation des bornes en alimentation électrique
- Redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs
- Redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs en matière d'urbanisme
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelle pour la gestion des déchets issus de l'organisation d'activités et de manifestations sur le territoire comunal
- Redevance sur la délivrance des sacs poubelle pour la gestion des déchets issus de l'organisation d'activités et de manifestations sur le territoire comunal - tarif
- Redevance sur la demande des permis d'environnement et des permis uniques
- Redevance sur la fréquentation de la piscine pour les enfants des écoles communales
- Redevance sur la location des salles communales
- Redevance sur la mise à disposition du matériel communal
- Redevance sur le changement de prénom
- Redevance sur le prêt de livres par la bibliothèque communale
- Redevance sur les interventions du service des travaux
Divers
- Cautionnement sur la mise à disposition du matériel communal
- Conditions d'autorisation pour l'occupation du domaine public
- Droits d'emplacement sur les Marchés
- Location des salles communales - règlement
- Occupation du domaine public - formulaire