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Ordre du jour du conseil communal du jeudi 24 novembre 2022

Conformément à l’article L1122-13, § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de convoquer à la séance du conseil communal qui aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 à 19H30 à la salle du conseil de la maison communale.

Consulation de points du conseil

Séance publique

Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

  • CDLD - Rapport sur les synergies entre la Commune et le CPAS - Matrice de Collaboration 2021-2022 - Approbation.
  • Organes délibérants - Caroline CAUDRON-COUTY – Démission de son mandat de conseillère communale. (-2.075.1.074.13).
  • Organes délibérants - Élodie HOTYAT – Démission de son mandat de conseillère communale. (-2.075.1.0713).
  • Organes délibérants – Désistement d’une conseillère suppléante – Françoise KINDT- DE GROOTE – Prise d’acte.
  • Organes délibérants – Vérification des pouvoirs d’un conseiller suppléant – BINATO Loriane – Prestation de serment.
  • Organes délibérants – Vérification des pouvoirs d’une conseillère suppléante – MAHO Charlène – Prestation de serment.
  • Organes délibérants - Tableau de préséance des conseillers communaux - Arrêt.
  • La Sambrienne - Comité d'attribution – Remplacement de Madame Loriane BINATO.
  • Intercommunales - Désignation des délégués de la commune aux assemblées générales - Modifications. (-1.778.532).
  • Représentation communale - AIS - Désignation d'un représentant à l'AG et au CA - Décision.
  • Propriétés communales - Mises en location - Section VILLERS-POTERIE, salle Milis rue de Presles 83 - Bail au profit des Pongistes villersois.
  • Propriétés forestières communales - Vente publique de houppiers et autres lots – 16 janvier 2013 – Approbation du cahier des charges.
  • Services des Finances - Modification budgétaire N°2 pour l'exercice 2022 du CPAS - Approbation.
  • Services des Finances - Budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2023 du CPAS - Prorogation de délais.
  • Service des Finances - Fabrique d'église Saint-Nicolas de Joncret - Modification budgétaire N°2 pour l'exercice 2022 - Approbation.
  • Service des Finances - Fabrique d'église Saint-Hubert de Loverval - Modification budgétaire N°1 pour l'exercice 2022 - Approbation.
  • Tutelle sur le CPAS - Statuts administratifs - Approbation.
  • Tutelle sur le CPAS - Statuts pécuniaires - Approbation.
  • Marchés publics - GAL ESEM - Subvention à l'équipement touristique: projet aires de pique-nique (ID1158) - Approbation de la convention.
  • Social - CCE - CCJ - CRECCIDE - Affiliation 2023 et désignation d'un représentant de la commune à l'assemblée générale.
  • Divers - IMIO - Assemblé générale ordinaire - Mardi 13 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour. (-2.073.532.1)
  • Divers - IDEFIN - Ordre du jour - Assemblée générale du jeudi 15 décembre 2022 - Approbation. (-1.824.11).
  • Divers - IGRETEC - Assemblée générale du jeudi 15 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour. (-1.82).
  • Divers - ORES - Assemblée générale du jeudi 15 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour. (-1-824.11).
  • Divers - CENEO - Assemblée générale du vendredi 16 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour. (-1.824.11).
  • Divers - INASEP - Assemblée générale du mercredi 21 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour. (-1.712).
  • Divers - TIBI - Assemblée générale ordinaire - Mercredi 21 décembre 2022 - Approbation. (-1.777.614).
  • Divers - ISPPC - Assemblée générale du jeudi 22 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour. (-1.842).
  • Questions d'actualité.
  • Communications.

 

Par ordonnance,

 

Le Directur général                                                                     Le Bourgmestre

Lucas Marsella                                                                            Philippe BUSINE