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Ordre du jour du conseil communal du jeudi 23 juin 2022

Conformément à l’article L1122-13, § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de convoquer à la SEANCE du CONSEIL qui aura lieu le jeudi 23 juin à 19H30 à la salle du conseil de la maison communale.

Consulation de points du conseil

 

 

Séance publique

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
  2. Administration générale - Social - Conseil consultatif des Seniors – Composition – Modification.
  3. Administration générale - Comité particulier de négociation et de concertation - Désignation des membres - Modification - Approbation.
  4. Commune de GERPINNES - Décret de gouvernance - Rapport de rémunération 2021 - Approbation.
  5. Voirie - Dossier urbanisme n°2021/017 Insertion d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 entre le giratoire Tirou à Charleroi et le giratoire "Ma Campagne" à Gerpinnes.
  6. Propriétés communales – Aliénations : Section LOVERVAL – Vente d’une partie de parcelle de terrain sise rue des Sarts (lot A) – Approbation du projet d’acte
  7. Propriétés communales – Aliénations : Section LOVERVAL – Vente d’une partie de parcelle de terrain sise rue des Sarts (lot B) – Approbation du projet d’acte modifié.
  8. Propriétés communales – Aliénations : Section LOVERVAL – Vente d’une partie de parcelle de terrain sise rue des Sarts (lot C) – Approbation du projet d’acte
  9. Propriétés communales - Emphytéoses: Section GERPINNES, rue Amand Dancart 35 : Résiliation anticipée du bail – Décision de principe
  10. Propriétés communales – Donation de biens meubles par l’association de fait « Musée Marcel Collet » (objets et documents historiques).
  11. Propriétés communales - Prêt à usage d’une partie de l’immeuble sis à LOVERVAL, chaussée de Philippeville, 76 – Musée Marcel COLLET.
  12. Recettes - Redevance communale - Règlement sur la distribution de repas scolaires / Approbation.
  13. Services des Finances - Modification budgétaire N°1 pour l'exercice 2022 du CPAS - Approbation.
  14. Services des Finances - CPAS - Comptes annuels 2021 - Approbation.
  15. Service des Finances - Modification budgétaire N°1 du service extraordinaire et ordinaire pour l’exercice 2022 - Approbation.
  16. Service des Finances - Fabrique d'église Saint-Nicolas de Joncret - Modification budgétaire N°1 pour l'exercice 2022 - Approbation.
  17. Service des finances - Fabrique d’église Saint Michel de Gerpinnes – Compte 2021 – Approbation.
  18. Personnel communal - Procédure de recrutement - Agent référent - Démarrage.
  19. Règlement communal en matière de délinquance environnementale – Adoption et modification du RGP – Décision.
  20. Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux - Délinquance environnementale - Désignation.
  21. Protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du service public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement – Approbation.
  22. Marchés publics - Démolition de la remise rue Albert Bernard +7 et +5 ( Avenue Astrid) - (ID1199) - Approbation des conditions et du mode de passation.
  23. Marchés publics - Achat de balayeuse avec bac de ramassage pour chargeur télescopique (ID1192) - Approbation des conditions et du mode de passation.
  24. Mobilité - Règlement complémentaire sur le roulage - Mesures de circulation - révision de régime de vitesse - révision marquage et signalisation - N5 Communes de Gerpinnes et d'Ham-Sur-Heure Nalinnes.
  25. Mobilité - Règlement complémentaire sur le roulage - Abrogation de la mesure de circulation rue Saint-Roch : sens unique.
  26. Enseignement - Moyens alloués pour l'aide spécifique aux directions d'écoles - Convention de partenariat entre les écoles communales de GERPINNES - Accord.
  27. ATL - I.S.P.P.C. - Renouvellement de la convention extra-scolaire.
  28. Divers - ISPPC - Assemblée générale du jeudi 30 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour.
  29. Divers - IGRETEC - Assemblée générale du mardi 28 juin 2022 - Approbation de l'ordre du jour.
  30. Questions d'actualité.
  31. Communications.

 

Par ordonnance,

Le Directeur Général                                                                    Le Bourgmestre

Lucas MARSELLA                                                                        Philippe BUSINE