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Energie : à quelles mesures de soutien avez-vous droit ?

En septembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien visant à réduire les factures d'énergie. Il s'agit notamment du forfait de base fédéral pour l'énergie, l'extension et la prolongation du chèque mazout. Certaines primes sont octroyées automatiquement, d'autres peuvent être demandées via le SPF Economie. Voici un aperçu et les liens.

Le forfait de base fédéral sur l’énergie 2022

Le forfait de base est une prime accordée à chaque ménage qui disposait d’un contrat en cours pour l’électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022 ou aux ménages qui disposent d’une installation collective. Le contrat doit être destiné à un usage domestique et ne s’applique pas aux ménages qui bénéficient du tarif social pour l’énergie au 30 septembre 2022.

Il s’agit d’une prime unique et forfaitaire, En d’autres termes, vous recevrez un montant fixe si vous avez un contrat pour l’électricité et/ou le gaz. Vous recevrez 122 euros pour l’électricité et 270 euros pour le gaz. Ces primes représentent la valeur du forfait de base pour deux mois, à savoir novembre et décembre 2022.

Le forfait de base sera accordé automatiquement dans la grande majorité des cas. Cela se fera par une réduction sur votre facture d’acompte ou de clôture ou par un versement sur votre compte bancaire. La communication « forfait fédéral électricité 2022 » ou « forfait fédéral gaz 2022 » sera toujours mentionnée. L’octroi via la facture d’énergie aura lieu avant le 1er janvier 2023.

Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas la prime automatiquement. Vous pourrez soumettre une demande écrite ou électronique auprès de SPF Economie à partir de 23 janvier 2023.

Le gouvernement fédéral a déjà annoncé qu’un deuxième forfait de base sera accordé pour les mois de janvier, février et mars 2023. Les modalités exactes de cette allocation ne sont pas encore définies juridiquement, mais il est probable qu’elles seront similaires à celles du premier paquet de base.

Voici le lien d’information.

https://news.economie.fgov.be/219713-energie-a-quelles-mesures-de-soutien-avez-vous-droit

Primes existantes prolongée « Le chèque mazout »

Une autre mesure de soutien est le chèque mazout pour tous les ménages auquels un fournisseur a livré du mazout ou du propane en vrac pour le chauffage de la résidence principale entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 et peut demander l’allocation une seule fois. Le gouvernement a décidé de porter me montant de ce chèque de 225 à 300 euros net. Si vous avez déjà reçu un chèque de 225 euros, vous recevrez les 75 euros restants ultérieurement. Vous ne devez entreprendre aucune démarche pour cela.

Enfin, le gouvernement a annoncé un chèque « pellet » de 250 euros pour les ménages se chauffant exclusivement via ce combustible. Le texte légal le concrétisant est en cours d’élaboration. Il n’est dès lors pas encore possible de solliciter ce chèque.

Pour toute information et comment introduire la demande ?

Le SPF Économie a mis sur pied un module de demande en ligne disponible via le lien suivant

https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/octroi-dune-allocation-de-300

Les personnes n’ayant pas d’accès à internet peuvent toujours introduire leur demande via le formulaire papier prévu à cet effet. Elles peuvent demander qu’on leur imprime le formulaire en ligne ou demander un exemplaire à leur fournisseur de mazout. Ce formulaire doit ensuite être envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante (attention de l’affranchir suffisamment) :

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
Direction générale de l’Énergie - Cellule prime Mazout 300 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Jusque quand pouvez-vous introduire la demande ?

Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 30 avril 2023. Le SPF Économie décidera si votre demande est recevable dans les deux mois qui suivent l’introduction de votre demande.

D’autres questions ?

Le centre de contact du SPF Économie est joignable chaque jour ouvrable entre 9h et 17h.

 

Document disponible dans votre commune au service énergie.

Contact : Monsieur Lefevre Cédric
Par email OmNsZWZldnJlQGdlcnBpbm5lcy5iZQ==
Par téléphone : 071/50.90.33