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Calamités naturelles : nouvelle info

Le Gouvernement a décidé de revoir le mécanisme d’indemnisation afin de l’adapter à l’ampleur de la catastrophe que ce soit en matière d’indemnisation ou de simplification administrative. Dans l’intervalle, l’instruction des dossiers sera suspendue.

Autrement dit, les demandes d’aides à la réparation seront effectivement bien réceptionnées par le service régional des calamités qui en accusera réception et en préparera l’examen. L’analyse des biens éligibles et leur estimation ne pourront, toutefois, pas être initiés tant que les adaptations de la législation applicable ne seront pas connues.

Nous ne manquerons pas de vous informer de ces adaptations