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Ordre du jour du prochain conseil communal

Les prochains conseils communaux

 

  • le 21 novembre 2019

  • le 19 décembre 2019

 

 

Ordre du jour du conseil communal du 24 octobre 2019

 

C O M M U N E   D E   G E R P I N N E S

AVIS

 

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de GERPINNES porte à la connaissance des administrés qu'une séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 24 octobre 2019 à 19 heures 30, en la salle du Conseil communal à l’hôtel de ville de Gerpinnes.

 

ORDRE DU JOUR

 

Séance conjointe avec le Conseil de l'Action sociale

  1. Présentation de la note sur les synergies et les économies d'échelle.
  2. Suivi du conseil conjoint du 25 octobre 2018 concernant l'intervention de M. STRUELENS.


Conseil communal

  1. Direction financière – Contrôle de caisse des 31/12/2018 et 24/09/2019.
  2. Direction financière – Compte 2018 – Approbation.
  3. Service des Finances – Modification budgétaire 2/2019 – Ordinaire et Extraordinaire – Approbation.
  4. Zone de secours Hainaut-Est –Clé de répartition des dotations communales 2020 – Approbation.
  5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  6. Intercommunale IDEFIN - Assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2019 - Approbation du point porté à l’ordre du jour.
  7. Intercommunale IPFH - Assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2019 - Approbation du point porté à l'ordre du jour.
  8. Patrimoine – Cahier des charges relatif aux biens ruraux patrimoniaux.
  9. Patrimoine – Bail emphytéotique relatif à l’immeuble sis à Acoz, rue du Dessus du Bois, 46 – Résiliation anticipée.
  10. Patrimoine – Immeubles sis rue Albert Bernard - Projet d'acquisition - Réflexion et principe.
  11. PCS 2020-2025 – Modification – Approbation.
  12. Conseil consultatif des Seniors – Modification au niveau des membres - Prise d'acte.
  13. AGENT CONSTATATEUR - Règlement Général de Police - Convention relative à la disposition de fonctionnaires provinciaux en qualité de fonctionnaires sanctionnateurs - Amendement relatif à l’adjonction d’un nouveau fonctionnaire sanctionnateur.
  14. Coût-vérité budget 2020.
  15. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
  16. IGRETEC - Convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et de l’OAA lors du suivi du contrat d’égouttage– annexe n° 4 (PIC 2019-2021)
  17. IGRETEC - Convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et de l’OAA lors du suivi du contrat d’égouttage– avenant n° 1 – Gestion et traçabilité des terres excavées (AGW 5 juillet 2018)
  18. IGRETEC - Convention d’indemnisation – Amélioration et égouttage des Allées des Bouleaux et Centrale.
  19. Marché - Désamiantage des tuyauteries de chauffage à l'administration communale et au service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
  20. Maison de village des Flaches - Création et/ou extension de parkings 2019 - Approbation des conditions et du mode de passation.
  21. Marché informatique – Changement d’ordinateurs à l’administration communale – Approbation des conditions et du mode de passation.
  22. Communication.
  23. Questions d'actualité.

 

Huis clos

  1. Enseignement - Personnel enseignant - Désignation d’agents temporaires - Ratification.
  2. Personnel communal - Réserve de recrutement d’employés d’administration D1 – Prolongation.
  3. Personnel communal - Agent technique f.f. - Interruption de la désignation pour exercice de fonctions supérieures.
  4. Personnel communal - Agent gradué Eco-conseiller f.f. - Désignation pour exercice de fonctions supérieures.

 

 

PAR ORDONNANCE :

 

 

Le Directeur Général f.f., Le Bourgmestre,
   
Stéphane DENIS Philippe BUSINE