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Ordre du jour du prochain conseil communal

Ordre du jour du prochain conseil communal

 

C O M M U N E   D E   G E R P I N N E S

AVIS

 

 

Le Collège communal de la Commune de GERPINNES porte à la connaissance des administrés qu'une séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 28 mai 2020 à 18 heures 30, en la salle des fêtes de Gerpinnes-centre, place des Combattants à Gerpinnes.

ORDRE DU JOUR

 

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Information sur mesures prises dans le cadre du Coronaviru
  3. Marché - Entretien des espaces verts et nettoyage des bords de voirie (!D977) - Approbation des conditions et du mode de passation - Ratification.
  4. Adhésion à la centrale d'achat relative à la fourniture de gaz et d'électricité haute tension et basse tension créée par l'intercommunale IDEFlN - Ratification.
  5. Ordonnance du 14/04/20 ayant pour objet: Pandémie du coronavirus (covid-19) - Mise en place de sanctions administratives communales (application de l'AR n°1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation) - Ratification.
  6. Ordonnance du 17/04/20 ayant pour objet : Lutte contre la propagation du coronavirus/covid 19 - Maison de repos - Interdiction des visites - Ratification.
  7. Propriétés communales - Acquisition d'immeubles sis à Gerpinnes, rue Albert Bernard + 7 et + 5 (avenue Astrid) - Approbation du projet d'acte - Ratification.
  8. Ordonnance du Bourgmestre relative aux festivités de Pentecôte 2020 - Confirmation.
  9. Intercommunales - Assemblées générales - IGRETEC - IPFH - ORES - TIBI - IDEFIN - ISPPC - LA SAMBRIENNE INASEP - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
  10. Contrat rivière Sambre - Désignation de M. Denis GOREZ en remplacement de Mme Christine LAURENT.
  11. La Sambrienne - Désignation de Mme Lisiane LALIEUX en remplacement de Mme Loriane BINATO.
  12. Vente publiqne de houppiers et autres lots - 13 janvier 2020 - Modification du cahier des charges.
  13. Propriétés communales - Aliénations - Vente d'une partie du chemin n°12, rue du Moulin à Manège à Lausprelle, à M. Christian FERRIERE - Approbation du projet d'acte.
  14. Propriétés communales - Aliénations - Vente d'une partie du chemin n°12, rue du Moulin à Manège à Lausprelle, à M. Pascal DEMOINY & Mme Anne-Cécile Ruth - Approbation du projet d'acte.
  15. Propriétés communales - Acquisitions - Vente par M. Pascal DEMOINY à la Commune d'une parcelle de terrain située à front de la rue Moulin à Manège à Lausprelle - Approbation du projet d'acte.
  16. Octroi d'une prime de naissance - Conditions.
  17. Tutelle spéciale d'approbation - CPAS - Prise de participation dans l'intercommunale Imio - Approbation.
  18. Direction financière - Procès-verbal de contrôle de caisse au 31 mars 2020.
  19. Direction financière - Dépenses urgentes et impérieuses - COV!D-19 - Approbation.
  20. Service des finances - Fabriques d'église - Comptes 2019 : Acoz, Gougnies, Joncret, Lausprelle, Loverval, Villers-Poterie.
  21. Plan de cohésion sociale - Rapport financier 2019 - Approbation.
  22. Conseil communal des Enfants - Règlement - Approbation des modifications.
  23. Convention TEC pour le remplacement d'un abribus à la route de Florennes.
  24. Marché de fourniture - Achat d'un véhicule plateau benne basculante 3 places - Approbation des conditions et du mode de passation.
  25. Marché de fourniture - Achat d'un logiciel SMART Territoire connecté - Approbation des conditions et du mode de passation.
  26. Marché de travaux - Marquage de la voirie 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation.
  27. Communications.
  28. Questions d'actualité.


Huis clos

  1. Enseignement - Personnel enseignant- Désignation d'agents temporaires - Ratification.
  2. Enseignement - Personnel enseignant - Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement (exercice d'une fonction également ou mieux rémunérée) - Accord.
  3. Enseignement - Personnel enseignant - Interruption de la carrière professionnelle à raison d'un mi-temps - Accord.
  4. Enseignement - Personnel enseignant - Mises à la retraite - Acceptations.
  5. Personnel communal - Brigadier faisant fonction - Désignation pour exercice de fonctions supérieures.
  6. Agents techniques en chef faisant fonction - Désignations pour exercice de fonctions supérieures.
  7. Chef de bureau administratif faisant fonction - Désignation pour exercice de fonctions supérieures - Prolongation.
  8. Personnel communal - Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

 

 

 

PAR ORDONNANCE :

 

 

 

 

Le Directeur Général f.f., Le Bourgmestre,
   
Stéphane DENIS Philippe BUSINE