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Renouvellement de la C.C.A.T.M.

 
 
 

Commune de GERPINNES

 
 

APPEL PUBLIC

 
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATlVE
COMMUNALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et de la MOBILITE
 
 
 
Le Collège communal annonce le renouvellement de la Commission consultative communale d’Aménagement du Territoire et de mobilité en exécution de l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
 
Le présent avis qui est lancé le 17 janvier2009et se termine le 23 février 2009 fait appel aux candidatures à la fonction de membre ou de suppléant de ladite Commission.
 
L'article 7 précité dispose, en son § 3 alinéa 4, que : « dans les deux mois de réponse à l'appel public, sur présentation
d'un ou de plusieurs membres du Conseil communal, le Conseil communal choisit les membres en respectant :
 
  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une représentation spécifique à la Commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
  • une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.
 
Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d'aménagement du territoire et de mobilité, d'urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.
 
Sous peine d'irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé auprès du Collège communal, ou déposés, contre récépissé, à la maison communale au plus tard la veille du 23 février 2009. Ils doivent mentionner les nom, prénom, domicile, âge, sexe, motivations, fonctions et le(s) intérêt(s) (sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité) que le candidat souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d'une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l'association à ce représentant. Un formulaire de candidature peut être obtenu auprès de l’administration communale, bureau de l’urbanisme.
 
 
PAR LE COLLEGE,
A Gerpinnes, le 07 janvier 2009
 
 
 
 

 

 

Le Secrétaire,

Jean-Claude HAINAUT

Le Bourgmestre,

Philippe BUSINE

 
  
                                                                                                                          
                                                                                                                                   
 Acte de Candidature : Formulaire à télécharger
 
 

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