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Ordre du Jour du Prochain Conseil Communal


 Prochains Conseils Communaux

  • 31 mai 2018

 

 

 

 

 

 Ordre du jour du conseil communal du 26 avril 2018

 

 

 

C O M M U N E   D E   G E R P I N N E S

 

AVIS

 

  

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de GERPINNES porte à la connaissance des administrés qu'une séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 26 avril 2018 à 19 heures 30, en la salle du Conseil communal à l’hôtel de ville de Gerpinnes.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  1. Finances communales - CPAS - Compte 2017 - Approbation. 
  2. Procès-verbal de la séance précédente - Approbation.
  3. Intercommunale IMIO - Désignation de deux Administrateurs au Conseil d'Administration.
  4. Conseil de Police - Désignation d'un suppléant - Retrait de la décision.
  5. Fabrique d'Eglise - Compte 2017 - Gougnies - Approbation.
  6. Fabriques d'Eglise - Compte 2017 - Acoz - Joncret - Lausprelle - Villers-Poterie - Prorogation de délai.
  7. Finances communales - Contrôle de caisse 1/2018 - Approbation.
  8. Finances communales - Convention de collaboration avec une Association d'huissiers - Approbation.
  9. Finances communales - Règlement redevance - Redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs - Modification - Approbation.
  10. Finances communales - Règlement redevance - Actualisation du tarif des redevances pour l'utilisation du personnel  et du matériel communal - Abrogation.
  11. Finances communales - Règlement redevance - Redevance fixant la tarification de la mise à disposition du matériel communal - Approbation.
  12. Finances communales - Règlement redevance - Redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux - Approbation.
  13. Finances communales - Règlement cautionnement - Cautionnement sur la mise à disposition du matériel communal - Approbation.
  14. Citoyenneté - Cimetière d’Hymiée – Fin de contrat d'une concession.
  15. Code du Développement Territorial - Plans communaux d’aménagement approuvés avant le 22 avril 1962 et non révisés après cette date - Abrogation en vertu des dispositions de l’article D.II.66§4.
  16. Programme wallon de développement rural 2014-2020 – Convention de partenariat avec le Groupe d’Action Locale de l’Entre-Sambre-et-Meuse ASBL – Subvention – Avenant 2.
  17. Plan de Cohésion sociale - Rapport financier 2017 - Approbation.
  18. Plan d'Investissement communal (PIC) 2017-2018 – IGRETEC - Approbation annexe 3 à la convention cadre (Rues de l’Astia et des Flaches).
  19. Marché public - Réfection de voiries (Allées des Sorbiers, des Noisetiers et des Peupliers) - Approbation des conditions et du mode de passation.
  20. Marché public - Rénovation de la façade de l’église d’Acoz (déjointoyage/rejointoyage et hydrofugation) - Approbation des conditions et du mode de passation.
  21. Marché public - Achat d'un véhicule électrique 5 places - Approbation des conditions et du mode de passation.
  22. Marché public - Achat d'un véhicule électrique 2 places - Approbation des conditions et du mode de passation.
  23. Questions d’actualité


    Huis clos

  24. Personnel enseignant - Désignation d'agents temporaires - Ratification.
  25. Personnel communal – Contrats à durée indéterminée - Décision.
  26. Personnel communal - Agent technico-administratif - Lancement de la procédure de recrutement.
     

 

PAR ORDONNANCE :
  
Le Directeur Général,
Le Bourgmestre,
  
Lucas MARSELLA
Philippe BUSINE