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Rôle et Missions du Collège communal




Le Collège communal est en quelque sorte le gouvernement de la Commune.
Il délibère suivant la formule du consensus. Cela signifie qu'une décision n'est prise, en général, qu'avec l'assentiment de tous les membres. En cas de vote, c'est la majorité qui l'emporte.

Le Collège comprend le bourgmestre, les échevins et le président de l’action sociale (CPAS) si la législation qui lui est applicable prévoit sa présence au sein du collège communal.

Il comprend des membres de sexes différents.

 

Sont élus de plein droit échevins, les conseillers dont l’identité figure sur la liste comprise dans le pacte de majorité adopté en application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

Le Collège, présidé par le bourgmestre, en présence du secrétaire communal qui en assure le secrétariat,  se réunit ordinairement une fois par semaine.
Les réunions font l'objet de délibérations qui sont actées dans un procès-verbal et transcrites dans un registre.

 

Les compétences administratives du Collège s'étendent de manière globale aux matières suivantes :

      • la convocation du conseil communal;
      • l'exécution des lois et arrêtés relatifs à l'administration générale;
      • l'exécution des réglementations provinciales et des décisions du Collège provincial;
      • l'exécution des décisions du conseil communal;
      • l'administration de la commune.