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Copie littérale de l'acte de divorce

 

Acte complet d'état civil par lequel le divorce a été prononcé.

Ne peux être demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes.

(Required)
(Required)
(Required)
le numéro national comporte 11 chiffres
(Required)
(Required)
De préférence votre numéro de GSM
(Required)
(Required)

 

Attention :  Pour un document à envoyer à l'étranger, le montant indiqué ci-dessous est à majorer d' 1,00,-€

 

Nous traiterons votre demande dans les trois jours de la réception de votre paiement de 1,00,-€ ou 6,00,-€ (voir liste déroulante ci-dessus) à majorer éventuellement d'1,00,-€ pour les frais d'envoi à l'étranger (soit 2 ou 7 €)
sur le compte BE40 0910 0038 1763
à l’ordre de Administration Communale de Gerpinnes (ETCV)
en mentionnant vos nom, prénom et N° national en communication.


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