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Démarches en ligne

 

Cette page vous permet d’obtenir des documents émis par l’Administration communale de Gerpinnes ou de signaler une panne d'éclairage public

 

Vous pouvez effectuer plusieurs types de démarches :

 

 

Demande d'Euthanasie (télécharger le formulaire)
Le formulaire est complété par le demandeur ou s'il est dans l'incapacité physique de le rédiger et de le signer, la          déclaration peut être actée par écrit par une personne majeure n'ayant aucun intérêt au décès du demandeur (1 certificat médical doit être joint à titre de preuve).
La déclaration doit obligatoirement être établie en présence de 2 témoins majeurs dont 1 au moins n'ayant aucun intérêt matériel au décès du demandeur.
Après contrôle, la déclaration est enregistrée sur rendez-vous uniquement au Service Etat civil via le réseau de service public au Service public fédéral (SPF) de la santé publique.

  

Formulaire de mise à disposition de matériel par le STG pour l'organisation d'une festivité
(uniquement pour groupements et associations de l'entité - à renvoyer 2 mois avant la festivité)

 

Ouverture d'un commerce ou changement d'exploitant et/ou d'exploitation 
(à renvoyer par courrier à l'attention du Collège communal)

 

 

 

 

 

 

 
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o Demande de changement d'adresse

 

o Certificat de résidence et de nationalité

Document extrait du registre de la population ou des étrangers qui reprend l'identité de la personne, ses coordonnées et sa nationalité

o Certificat de résidence

Document extrait du registre de la population ou des étrangers qui reprend l'identité de la personne et ses coordonnées

o Certificat de vie

Il s’agit d’une attestation par laquelle l’Autorité communale certifie, pour l’avoir devant soi et à la lecture du registre de la population, que le requérant est en vie.

o Composition de ménage

Relevé nominatif des personnes reprises dans le ménage. Outre le nom et le prénom, elle mentionne le lieu et la date de naissance, la date d’inscription, l’état civil et la nationalité.

o Extrait de casier judiciaire (modèle 1 et 2)

Anciennement certicat de bonne vie et moeurs Il en existe deux types : le modèle 1 et le modèle 2. Le modèle 2 est délivré à une personne dont l’activité relève de l’éducation, de la guidance psycho médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.
Attention, il faut compter trois jours ouvrables pour la délivrance du modèle 2 (vérification par la police et le parquet)

o Copie littérale de l'acte de naissance

Acte complet d'état civil par lequel la naissance a été déclarée.  Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Extrait d'acte de naissance

L'extrait est un résumé de la copie littérale de l'acte de naissance. Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Copie littérale de l'acte de mariage

Acte complet d'état civil par lequel le mariage a été déclarée.  Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Extrait d'acte de mariage

L'extrait est un résumé de la copie littérale de l'acte de mariage. Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Copie littérale de l'acte de décès

Acte complet d'état civil par lequel le décès a été déclarée.  Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Extrait d'acte de décès

L'extrait est un résumé de la copie littérale de l'acte de décès. Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Copie littérale de l'acte de divorce

Acte complet d'état civil par lequel le divorce a été prononcé.  Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Extrait d'acte de divorce

L'extrait est un résumé de la copie littérale de l'acte de divorce. Ne peux etre demandé que si l'acte a été posé sur l'entité de Gerpinnes

o Certificat avec historique des adresses

Document mentionnant l'identité de la personne, ses coordonnées et toutes ses anciennes adresses sur l'entité de Gerpinnes

 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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