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Home Commune Services Communaux Police Administrative - Passeports - Permis de conduire Exploitation d'un débit de boissons
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Exploitation d'un débit de boissons



Formulaire 240i (+ certificat de moralité) - exploitation d'un débit de boissons


( idem pour vente occasionnelle  de boissons - ex. Pentecôte)

Service de police administrative
Prix 2,50,-€


Autorisation pour débit de boissons spiritueux et pour vente occasionnelle de boissons


Les demandes doivent être faites au Collège des Bourgmestre et Echevins au moins 05 jours avant la date prévue

 

Attestation de patente pour vente de spiritueux et pour vente occasionnelle de boissons


Service de Police administrative

Se présenter muni de sa carte d’identité, du formulaire 240i et de l’autorisation du Collège Communal de la Commune où se trouve l’établissement ou où a lieu l’évènement

Demande à faire cinq jours avant la date prévue