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Naissance



Les déclarations de naissance se font dans la commune du lieu de naissance, dans les 15 jours qui suivent l'événement.


Pour rappel, les extraits d'actes de naissance ne sont délivrés qu'aux intéressés et uniquement dans leur commune de naissance.

 

Les déclarants : A qui incombe la déclaration ?


        Dans la pratique :

        •  Si la naissance a lieu en milieu hospitalier, la déclaration est faite par le directeur de la maternité ou son délégué.

        •  Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier la déclaration est faite par le médecin ou l’accoucheuse, à défaut par toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.


Mais dans les deux cas la déclaration peut être faite par le père, la mère ou par les deux parents.

Remarque : une reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas les deux parents doivent obligatoirement se présenter à l’administration du lieu de la naissance.


 

Délai pour déclarer une naissance :        


La déclaration de la naissance doit être effectuée dans les 15 jours de l’accouchement (jour de l’accouchement non inclus).

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

 

A qui doit être faire la déclaration ?  


La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’Etat Civil du lieu de la naissance.
Le déclarant est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de L’ACTE DE NAISSANCE en produisant :

Le document d’identité de la mère

o       Si la mère est mariée :  le livret de mariage ; à défaut, les renseignements concernant le mari;

o       Si la mère n’est pas mariée :  l’attestation de la reconnaissance éventuelle avant naissance et/ou tous les renseignements permettant d’établir la filiation paternelle.


La Procédure


Après la déclaration, les documents suivants sont délivrés au(x) déclarant(s) :

o       Un certificat afin d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales.

o       Un certificat afin d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité.

o       Un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.

Attention 

      • Le certificat pour l’allocation de maternité doit être transmis de préférence par lettre  recommandée à la caisse des allocations familiales compétente.
      • Le certificat pour l’indemnité de grossesse et/ou de repos, doit être remis de préférence personnellement à la mutualité.


 Très important  Ces certificats ne peuvent être délivrés qu’une seule fois.



L'attribution des prénoms

     Les parents choisissent librement le prénom ou les prénoms qu’ils veulent attribuer à l’enfant.

Cependant, l’Officier de l’Etat Civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux ).

Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa et un nombre trop important de prénoms ne peut être admis non plus.

 

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