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L’arrêté coût-vérité et le principe du pollueur-payeur


 

L’arrêté coût-vérité  en matière de déchets (Arrêté du Gouvernement Wallon du 05 mars 2008 paru au Moniteur Belge du 17 avril 2008) a notamment pour objectif d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Ce principe implique que le prix réel de l’enlèvement et du traitement des déchets soit supporté par ceux qui les produisent et ce, qu’ils s’agissent d’une grande entreprise ou du simple citoyen.

 


Au niveau des ménages, la couverture des frais réels se traduit par l’imposition d’une taxe sur les déchets ménagers dans le plus strict respect de l’équilibre entre les recettes et les dépenses.
Cette mesure vise donc à responsabiliser les consommateurs puisque pour payer moins, il faut … jeter moins et trier plus.
 

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