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Le certificat d'urbanisme


 

Il existe deux types de certificat d’urbanisme et les formulaires de demande sont disponibles au Service Urbanisme.

 

 

Le Certificat d'urbanisme n° 1

Il renseigne sur la destination d’un terrain et les prescriptions en matière de construction. Il vous est délivré par le Collège communal sur avis de l’Administration de l’Urbanisme dans un délai de 40 jours

 

 

Le Certificat d'urbanisme n° 2


Il renseigne sur un projet de construction. Il vous est délivré par le Collège communal sur avis de l’Administration de l’Urbanisme dans un délai de 75 jours et restera valable pendant deux ans. Il ne vous dispense toutefois pas d’effectuer les démarches en vue d’obtenir un permis d’urbanisme.

 

 

D'une manière générale, pour connaître précisément vos obligations,
adressez-vous au service Urbanisme de la commune.