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Le C.P.A.S.

Le mot du Président Le C.P.A.S. de Gerpinnes Missions du C.P.A.S. L'action sociale du C.P.A.S. Les aides financières apportées par le C.P.A.S. Les services techniques assurés par le C.P.A.S. L'adresse de référence au C.P.A.S. Le service d'accueillantes conventionnées "Coccinelles" Le fonctionnement du Conseil de l'Action Sociale

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La Police locale (Germinalt) Le Collège de Police Le Conseil de Police Règlement de Police La Techno-Prévention à votre service Déclaration de votre système d'alarme

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L'enseignement à Gerpinnes, c'est ... L'enseignement Communal L'enseignement libre L'enseignement de la Communauté française Les Congés Scolaires

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Les aides dans la Commune Le Groupe d'Action Local (G.A.L.) Agence Locale pour l'Emploi (A.L.E.) Accueil Extra Scolaire Le Conseil Consultatif des Seniors Le Conseil Consultatif de la Jeunesse

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Home → Commune → Services Communaux → Comptabilité → Taxes et Redevances (règlements)

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Taxes et Redevances (règlements)

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Droits d'emplacement sur les Marchés	Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires toutes boîtes
Redevance pour commerce de frites (hot-dogs, beignets, etc) installé sur la voie publique durant les fêtes locales	Taxe sur le stationnement de taxis et voitures de louage dans le cadre d'une activité commerciale
Redevance pour exhumation	Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Redevance pour la location de caveaux d'attente et pour la translation ultérieure des restes mortels	Taxe sur l'entretien des égouts
Redevance pour l'enlèvement des déchets de brocantes et marchés	Taxe sur les agences bancaires
Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages	Taxe sur les bars
Redevance pour l'occupation privative du domaine public dans un but commercial	Taxe sur les chalets de vacances, chalets d'agrément et caravanes isolées
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles à l'occasion des festivités de Pentecôte à Gerpinnes Centre	Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles	Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium
Redevance pour l'occupation privative du domaine public par placement de terrasses, de tables et de chaises	Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
Redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs	Taxe sur les parcelles non bâties 2008 à 2013
Redevance sur la demande des permis d'environnement et des permis uniques	Taxe sur les parcelles non bâties 2007
Redevance sur la demande des permis d'urbanisme	Taxe sur les pylônes de diffusion pour gsm
Redevance sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée	Taxe sur les secondes résidences
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques	Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Taxe additionnelle au précompte immobilier	Taxe sur l'exploitation de taxis - publicités sur les taxis - taxis équipés de la radiotéléphonie
Taxe de remboursement sur le revêtement de voirie	Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale

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