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Home Commune Le C.P.A.S. L'adresse de référence au C.P.A.S.
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L'adresse de référence au C.P.A.S.


 
L'adresse de référence permet à des personnes qui n'ont pas de résidence habituelle ou qui viennent de la perdre de garder un ancrage administratif. Ce qui est dans l'intérêt de la personne, mais aussi de tiers (créanciers, administration...).

Le principe est de se domicilier "fictivement" à l'adresse du CPAS.
L'inscription est réservée aux personnes dont les ressources ne leur permettent pas de se loger, et qui ont été radiées du registre de la population. Le but est par exemple d'obtenir ou de continuer à garder des droits sociaux (allocations de chômage par exemple).
Le CPAS compétent pour l'adresse de référence est celui de la commune dans laquelle le sans-abri réside de fait.