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Cimetière de Loverval - Constats d'Abandon de Sépultures


Suite aux nouvelles directives établies par le décret wallon sur les funérailles et les sépultures, et conformément à l’article L1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, des avis portant la mention « Constat d’abandon de sépulture » ont été affichés sur certaines tombes du cimetière de Loverval en date du 28/10/2011.
 

Afin d’avertir la famille et les héritiers, des affichettes annonçant une éventuelle reprise de ces sépultures avaient déjà été placées sur les tombes depuis plusieurs mois.
 

A défaut de remise en état de ces dernières pour le 27/10/2012 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à ces sépultures.
 

Un plan ainsi qu’une liste reprenant les inscriptions reprises sur les tombes sont affichés à l’entrée du cimetière afin de vous informer au mieux des concessions visées par cet avis.
 

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service Etat Civil à l’Hôtel de Ville : Tél : 071/50.90.10.